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RÈGLES ET RÈGLEMENTS



Veuillez lire attentivement le texte qui suit avant d’utiliser le site.

Bienvenue sur le site Web (le « site ») du programme Aeromove® (« Aeromove »), exploité par Homeserve Technologies Inc. (« Homeserve », « nous » ou « notre ») en collaboration avec Société en commandite Aéroplan®. Dans le présent site, Homeserve comprend Homeserve Technologies Inc., ses entités du même groupe et entités apparentées, ses fournisseurs, concédants de licences et leurs administrateurs, dirigeants, représentants, employés, conseillers et mandataires respectifs.

  1. Le programme. Aeromove est un programme de services de déménagement excitant qui offre aux membres Aéroplan la possibilité de gagner des milles Aéroplan lors de l’achat et de l’utilisation des produits et services liés aux services de déménagement admissibles. Aeromove fournit un seul endroit pour avoir accès aux services essentiels de déménagement, y compris ceux offerts par les partenaires actuels d’Aéroplan ainsi que par de nouveaux partenaires dont les produits et services sont étroitement liés au processus de déménagement (les « services »). Les services sont offerts par le site et le centre de service Aeromove.

  2. Acceptation. En acceptant de vous joindre ou de renouveler votre adhésion à Aeromove, ou en ayant accès au site ou en utilisant un des services, vous acceptez d’être lié par ces règles et règlements et les modalités, conditions, règlements et politiques additionnels ou alternatifs à l’égard de tout service particulier. Veuillez noter que les règles et règlements peuvent être mis à jour de temps à autre sans que vous en soyez avisé. Étant donné que les règles et règlements contiennent des obligations légales, veuillez les lire attentivement. Vous devez être résident du Canada pour utiliser le site, et afin de participer à Aeromove, vous devez également être un membre Aéroplan.

  3. Modifications aux règles et règlements. Homeserve se réserve le droit de faire des changements au site et de modifier ou autrement mettre à jour les règles et règlements en tout temps avec ou sans avis. Vous devriez consulter régulièrement ce lien afin de prendre connaissance de tels changements. Votre participation continue à Aeromove et votre utilisation continue du site constituent votre acceptation des modifications aux règles et règlements.

  4. Confidentialité de vos renseignements personnels. Aeromove recueille des renseignements au sujet des membres par le centre de service et le site. À partir du site, Aeromove recueille des renseignements sur les activités des utilisateurs par la navigation et l’utilisation des outils et fonctions offerts sur le site, qui sont utilisés pour comprendre et analyser les besoins et réponses du membre Aeromove, et pour fournir, élaborer et commercialiser des produits et des services pour répondre à ces besoins. Les renseignements peuvent également être utilisés aux fins indiquées dans la politique de confidentialité d’Aeromove, qui se trouve à l’adresse www.aeromove.ca/privacy, qui énonce également la façon dont Homeserve recueille, utilise et communique les renseignements. Le site utilise des « témoins », qui sont des éléments d’information qu’un site Web transfère au disque dur de votre ordinateur à des fins de tenue de dossier. Notre utilisation des témoins nous permet de personnaliser votre interaction avec notre site en portant à votre attention des renseignements, des produits ou des services qui pourraient selon nous vous intéresser. Les témoins n’identifient pas personnellement les utilisateurs, quoiqu’ils identifient l’ordinateur d’un utilisateur. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les témoins ou de recevoir un avertissement avant l’utilisation d’un témoin.

  5. Inscription et mots de passe. Aeromove exige l’inscription au programme afin d’avoir accès aux services. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et actuels tels que requis par le processus d’inscription pertinent, et de mettre à jour les renseignements au besoin en temps opportun afin que ceux–ci soient exacts et complets. Vous acceptez d’être responsable de préserver la confidentialité des numéros d’identification personnelle et des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont attribués lors du processus d’inscription au site, de toutes les activités qui ont lieu avec ce numéro d’identification personnelle ou mot de passe, et d’aviser Homeserve de toute utilisation non autorisée de votre numéro d’identification personnelle ou mot de passe. Homeserve n’est aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre manquement à respecter la présente disposition.

  6. Propriété du contenu. Tout le contenu et tous les produits et services compris dans le présent site, y compris le texte, les graphiques, logos, icônes de boutons, images, audioclips et vidéoclips, et logiciels (collectivement, le « contenu ») sont la propriété de Homeserve, ou des autres parties qui ont accordé des licences sur leur matériel à Homeserve, et sont protégés par les lois internationales et canadiennes sur le droit d’auteur. À moins d’indication contraire, aucun contenu ni aucun matériel du présent site ou de tout site Web détenu, exploité ou contrôlé par Homeserve ou concédé en licence à celle–ci ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, envoyé, transmis, rédigé, exploité sur le plan commercial ou distribué de quelque façon que ce soit, sauf que vous pouvez télécharger ou imprimer un seul exemplaire du contenu pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, à la condition que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres droits patrimoniaux.

  7. Opérations et contenu des tiers. Les liens sur le site vous permettront de quitter le site et de vous connecter directement aux sites hyperliés et aux pages Web et au contenu de tiers accessibles par Internet. Ces sites hyperliés sont entièrement indépendants du site. Homeserve n’est pas responsable du contenu de tout site hyperlié au site ni de tout lien compris dans un site hyperlié. Lorsque vous accédez à un site d’un tiers, vous perdez la protection de vos renseignements personnels offerte par le site et vous êtes alors assujetti à la protection des renseignements offerte par le site du tiers. Homeserve ne peut garantir et ne garantit pas que la politique de confidentialité du site Web du tiers est la même ou qu’elle contient les mêmes dispositions que la politique de confidentialité du programme Aeromove ou du présent site. Il vous incombe d’examiner et d’évaluer un tel contenu, et tous les risques liés à l’utilisation de ce contenu ou au crédit accordé à celui–ci sont à votre charge. De plus, votre correspondance avec des tiers ou vos transactions commerciales conclues avec ceux–ci, y compris tout fournisseur, marchand ou annonceur, trouvé sur le site ou par l’entremise de celui–ci ou d’un des services, sont uniquement entre vous et ces tiers, et toute modalité, condition, déclaration ou garantie liée à vos opérations avec de tels tiers sont strictement entre vous et le tiers. Vous acceptez la responsabilité d’assurer le respect de toutes les lois applicables relativement à ces opérations. Vous convenez que Homeserve ne peut aucunement être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage que ce soit attribuable à ces opérations ou transactions, ou découlant de celles–ci. Vous reconnaissez que certains éléments du contenu sur le site peuvent être fournis par des tiers qui résident et qui exercent leurs activités à l’extérieur de l’Ontario et/ou peuvent être hébergés sur des ordinateurs situés à l’extérieur de l’Ontario.

  8. Milles Aéroplan et opérations. Pour plus de clarté et aux fins des règles et règlements, tous les renvois à des « tiers » comprennent Société en commandite Aéroplan. Société en commandite Aéroplan sera seule responsable de toutes les questions liées à la gestion et à l’exploitation de votre compte Aéroplan, y compris, notamment, l’octroi et le rachat de milles Aéroplan à un compte. Tout octroi de milles aux termes du programme Aeromove sera émis par Société en commandite Aéroplan, et Aeromove n’a aucun contrôle sur cette émission. Toutes les questions liées aux milles Aéroplan dans le cadre du programme Aeromove sont assujetties aux modalités, conditions, politiques et règlements du programme Aeromove, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps à autre, et Homeserve n’est aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage que ce soit attribuable à des questions liées à l’exploitation du programme AéroPlan, ou découlant de ces questions, y compris, notamment, des questions liées aux milles Aéroplan.

  9. Règles et conduite. Vous convenez que vous n’utiliserez pas le site ou les services pour afficher, transmettre, hyperlier ou autrement distribuer i) tout renseignement qui constitue, ou encourage une conduite qui constituerait, un acte criminel ou qui entraîne la responsabilité civile, ou ii) tout matériel ou renseignement inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal, ou iii) tout renseignement ou logiciel qui contient un virus, un robot d’annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément destructeur ou nuisible. De plus, vous convenez que vous n’utiliserez pas le contenu du site sur d’autres sites et que vous ne créerez pas de liens vers le site sans la permission écrite d’Aeromove, et que vous n’utiliserez pas le site ou les services afin de diffamer, abuser, harceler ou menacer toute autre personne ou de violer les droits légaux de toute autre personne, y compris les droits liés à la confidentialité et à la publicité; pour vous déguiser ou faussement représenter votre association avec une autre personne; ou pour utiliser, reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter le site ou un des services à des fins commerciales.

  10. Surveillance. Vous convenez que Homeserve a le droit de surveiller le site ou tout contenu, produit ou service (collectivement, le « contenu »), de temps à autre et de communiquer les renseignements nécessaires pour respecter tout règlement, toute loi ou toute autre demande du gouvernement, pour exploiter le site ou un des services convenablement, ou pour se protéger ou protéger ses utilisateurs en conformité avec la politique de confidentialité d’Aeromove. Homeserve se réserve le droit de refuser d’afficher ou de retirer des renseignements ou du matériel, en totalité ou en partie, qui, à son entière discrétion, sont inacceptables, indésirables ou en violation des règles et règlements. En utilisant le site Web ou les services, vous pouvez avoir accès à un contenu que vous pouvez considérer offensant ou inacceptable. En aucune circonstance, Homeserve n’est responsable, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage que ce soit découlant d’une utilisation ou d’un accès à un tel contenu.

  11. Modifications du service. Vous reconnaissez et vous acceptez qu’Homeserve peut en tout temps modifier ou retirer le site ou un des services avec ou sans avis, et qu’Homeserve ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne de quelque perte ou dommage que ce soit attribuable à de telles modifications ou à une telle cessation, ou découlant de ceux–ci.

  12. Résiliation. Votre adhésion au site et notre convention sont en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par Homeserve. Vous pouvez résilier votre adhésion à Aeromove, votre adhésion au site et la présente convention en tout temps en envoyant un courriel à l’adresse contacteznous@aeromove.ca afin de désactiver votre identification de compte. Vous reconnaissez et acceptez qu’Homeserve peut, à son gré et sans vous en aviser, suspendre votre utilisation ou votre accès au site ou à un des services, ou mettre fin à ceux–ci. De plus, vous reconnaissez qu’Homeserve n’encourt aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne en raison de cette suspension ou résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait du site, d’un des services ou de toute autre modalité, condition, règle, politique, ligne directrice ou pratique de Homeserve dans le cadre de l’exploitation du site, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site et les services. Toutes les dispositions de ces règles et règlements qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur, y compris, notamment, les renonciations, les limitations de responsabilité et les indemnisations mais non les garanties, demeureront en vigueur malgré la résiliation de ces règles et règlements et vous acceptez de demeurer lié par ces dispositions.

  13. Déni de garantie. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SITE, LE CONTENU ET TOUT SITE WEB HYPERLIÉ AU SITE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET QU’HOMESERVE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION (tel qu’utilisé dans la présente disposition, « GARANTIES ») QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE TOUTES TELLES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES.
    EN PARTICULIER, HOMESERVE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE SERONT FOURNIS D’UNE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, D’UNE FAÇON SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR, OU QUE CES SERVICES OU LES RÉSULTATS TIRÉS DE CEUX–CI RESPECTERONT VOS EXIGENCES OU VOS ATTENTES, OU SERONT EXACTS ET FIABLES. HOMESERVE NE GARANTIT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI DONNE ACCÈS AU SITE ET AU CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ (ET NON HOMESERVE) L’ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

    Le site est contrôlé et exploité à des bureaux situés à Toronto (Ontario), Canada. Une partie du contenu peut être hébergée dans des ordinateurs situés dans d’autres territoires. Homeserve ne fait aucune déclaration concernant le caractère approprié ou l’accessibilité du contenu du site pour une utilisation dans d’autres lieux. Si vous choisissez d’avoir accès à ce site et au contenu à partir d’autres lieux, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de respecter les lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

  14. Limitation de responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE, HOMESERVE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, ET DE TOUT DOMMAGE POUR MANQUE À GAGNER, PERTE D’ÉPARGNE, PERTE D’ACHALANDAGE OU TOUTE AUTRE PERTE INCORPORELLE, PEU IMPORTE SI HOMESERVE AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, DÉCOULANT : A) DE L’UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DE MATÉRIELS QUI SONT ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR LE SITE, DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU DE LEUR PERFORMANCE, OU B) DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU SITE OU À UN DES SERVICES, PEU IMPORTE SI UN DES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT EST ÉTABLI COMME ÉTANT UNE VIOLATION ESSENTIELLE OU UN MANQUEMENT À SON OBJET ESSENTIEL. LA LOI APPLICABLE POURRAIT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, ALORS IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI–DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HOMESERVE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, S’IL Y A LIEU, POUR AVOIR ACCÈS À CE SITE OU POUR L’UTILISER.

  15. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes et à couvert Homeserve, ses fournisseurs, annonceurs et autres partenaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, à l’égard de l’ensemble des responsabilités, réclamations, coûts et dépenses, y compris les frais et honoraires juridiques, découlant : i) de la violation ou du non-respect d’une des dispositions des règles et règlements par vous ou par tout utilisateur de votre compte; ou ii) de l’utilisation du site ou de son contenu par vous ou tout utilisateur de votre compte, ou liés à ces actions.

  16. Propriété intellectuelle et marques de commerce. À moins de disposition expresse, rien dans les présentes ou dans le site ou un des services ne peut être interprété comme conférant une licence au titre de tout droit de propriété intellectuelle d’Homeserve ou d’un tiers, que ce soit implicitement, par renonciation, par estoppel ou autrement. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu’une partie du contenu accessible par le site et utilisée pour exploiter celui–ci soit protégée par droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou tout autre droit patrimonial d’Homeserve, des membres de son groupe, de ses concédants de licence et/ou fournisseurs de services. Vous acceptez de ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel, toute application ou tout programme utilisé en rapport avec le site. Le logo et les mots servant de marque « AEROMOVE », et les marques de commerce et logos connexes du programme Aeromove, sont des marques de commerce déposées et non déposées de Société en commandite Aéroplan utilisées sous licence par Homeserve. L’ensemble des autres produits, marques, raisons sociales, marques de commerce, logos ou autres droits de propriété intellectuelle utilisés ou présentés sur le site sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Il vous est formellement interdit d’utiliser la propriété intellectuelle présentée sur le site sans le consentement écrit préalable de Homeserve ou du propriétaire de la propriété intellectuelle, selon le cas.

  17. Territoire. Le site provient du Canada. Vous convenez et reconnaissez que votre utilisation de ce site et du contenu est réputée avoir lieu et prendre place uniquement dans la province d’Ontario, au Canada. De plus, vous convenez et reconnaissez que les règles et règlements, et tout litige découlant de votre utilisation du site ou du contenu, seront régis par les lois de la province d’Ontario, au Canada, et les lois du Canada qui y sont applicables. Vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de toute action ou de tout litige lié aux présentes. Dans le cas où une disposition des règles et règlements est déclarée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition sera alors réputée ne pas faire partie des présentes et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité de toute disposition restante.

  18. Généralités. Les règles et règlements constituent l’entente intégrale entre Homeserve et vous en ce qui concerne votre utilisation du site et des services, et remplacent toute entente antérieure entre vous et Homeserve. L’omission par Homeserve de faire valoir tout droit ou toute disposition des règles et règlements ou de mettre en œuvre son droit à l’exécution de ceux–ci ne constitue pas une renonciation de tout droit ou de toute disposition, ni ne doit être interprété comme tel.